Réglementation sur les bruits de voisinage
QUELQUES REGLES A RESPECTER
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Sur les voies et lieux publics ou accessibles au public ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d'être gênants par leur répétition, leur intensité, leur durée quelle que soit l'heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux provenant :
- des publicités par cris ou par chants
- de l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs
-des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courtes durées faisant suite à un avarie fortuite de véhicules
-de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice
-de la manipulation, du chargement et du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
- Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête annuelle de la commune.
 
Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que :
- cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, salles des fêtes, etc... doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations résultant de l'exploitation de ces établissements ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes.
L'emploi des appareils sonores d'effarouchement des animaux ou de dispersion des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées.
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :
- lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article.
Les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive.

Réglementation sur les déchets verts
Arrêtés municipaux  sur la réglementation du brûlage des déchets verts:
Le brûlage des déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillements, et autres pratiques similaires, quelques soit leur teneur en humidité, et tout autre type de déchets (plastique, papier, carton, pneus) à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel est interdit.
Cette application ne s'applique pas aux brûlages liés aux activités forestières et aux activités agricoles en lien avec les tailles de haies, bois, et vergers.
Les arbres, arbustes et haies débordant sur les voies communales doivent être taillés pour ne pas gêner la circulation des véhicules et des pietons.
Nous demandons aux personnes qui transportent des déchets à la déchetterie de bien vouloir couvrir leur remorque afin de ne rien perdre sur la route.

Drônes de loisirs:
L'utilisation des drones de loisir implique des règles de pilotage à respecter; lire les documents ci-joints

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Chiens et chats errants : 
Des règles à respecter
Propriétaires de chien(s) et chat(s): des règles à respecter !
Animaux errants:
L'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire.
Cette identification, par puce électronique ou par tatouage, permet l'inscription au fichier d'identification des carnivores domestiques (ICAD) et d'identifier le propriétaire lorsque l'animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
Tout chien de 1ère et 2ème catégorie circulant sur la voie publique, doit être tenu en laisse et muni d’une muselière ; chaque propriétaire doit avoir le permis de détention. La divagation d'animaux est passible d'une amende sur la commune de Nassandres sur Risle par arrêté municipal.
Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence. Merci de ne pas laisser les chiens divaguer ni faire leurs besoins naturels sur les trottoirs.
Il faut savoir que la divagation d'animaux est passible d'une amende sur la commune de Nassandres sur Risle par arrêté municipal.
https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

Participation citoyenne:
la sécurité et la protection des citoyens