Actes de délibérations, procès verbaux et arrêtés.

Ordonnance et décret de diffusion des délibérations et procès verbaux

Suivant l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 en date du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la diffusion du compte-rendu de la séance du conseil municipal est supprimée.
Dans le délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune; le procès verbal de la séance est publié dans la semaine qui suit son approbation lors de la séance suivante.