Urbanisme et PLU

Urbanisme et PLU

Urbanisme :
Pour toute construction, modification ou agrandissement d'une habitation ou d'une indépendance (ravalement, clôture, portail, fenêtres, vélux, véranda...), les propriétaires sont invités à se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie avant tout achat et/ou travaux. Un rendez-vous "conseil" peut vous être proposé.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir.

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de Nassandres et de Fontaine la Sorêt ainsi que les Cartes Communales de Carsix et de Perriers la Campagne sont soumis à des règles à respecter en fonction de la zone cadastrale concernée par la demande.

Cette demande s'inscrit dans le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols.
- Aller sur le site de la commune dans "démarches administratives" : vous trouverez des informations, des documents et des formulaires de demande en ligne dans "particuliers"; "logement"; "urbanisme"
- Accès aux cartes communales de Carsix et Perriers la Campagne, accès au PLU de Nassandres et Fontaine la Sorêt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ;
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ;
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do